Comme chaque année, la date symbolique du 1er janvier marque l’entrée en vigueur de nouvelles législations et de certaines modifications de lois déjà existantes. Cette année, beaucoup de ces changements concernent le secteur du BTP et intéressent tout particulièrement les patrons des petites et moyennes entreprises de ce secteur. Voici une sélection des changements les plus importants.

Le remaniement des certificats d’économie d’énergie

C’est une mesure qui avait été annoncée en octobre 2018, les certificats d’économie d’énergie ont été partiellement remaniés et ils vont donner du travail aux entreprises du BTP, notamment parce qu’ils concernent les particuliers et les grandes entreprises. Pour les particuliers, cette mesure reconduit jusqu’en 2020 les programmes d’accompagnement pour des logements moins énergivores.

Pour les travailleurs du BTP, cela implique la mise à disposition de nouvelles fiches standardisées et annule les fiches standardisées de l’année précédente. Évidemment, des fiches modifiées sont encore disponibles. Enfin, le registre national des CEE a fixé définitivement les tarifs des frais de tenue d’un compte.

Modifications des droits du travail

Ce 1er janvier 2019 n’a rien changé aux obligations de sécurité, comme celle d’avoir une assurance comme celles proposées sur assurance-pour-construction.fr, mais certaines règles du droit du travail ont été modifiées. Par exemple, même si c’est un peu anecdotique, il est désormais obligatoire d’équiper une grue d’un ascenseur quand elle dépasse les 30 mètres de hauteur.

Ensuite, le travail des mineurs et des apprentis a été un peu assoupli. Pour les mineurs, il est désormais possible de dépasser le nombre d’heures maximales de travail si la situation le justifie et en échange d’une rémunération adaptée évidemment.

Concernant l’apprentissage, les multiples aides à l’employeur ont été fondues en une seule et unique aide pour un montant équivalent. Les conditions pour être considéré comme maître d’apprentissage ont été assouplies, tout comme les conditions de rupture du contrat d’apprentissage.

Urbanisme et environnement

En matière d’urbanisme et d’environnement, plusieurs nouvelles législations vont entrer en vigueur, notamment en prévision des Jeux olympiques de Paris en 2024. Effectivement, dans le cadre de ces Jeux, les contentieux liés à la construction des infrastructures seront jugés beaucoup plus rapidement. D’une manière générale, une accélération des contentieux pour les opérations de construction est prévue.

En matière d’écologie, certaines mesures devraient renforcer la protection de l’environnement. L’occasion pour les entreprises du BTP de restaurer leur image alors que le grand public les perçoit souvent comme des entreprises polluantes. Dans ce sens, de nouvelles prescriptions techniques pour le stockage des déchets ont été publiées.