La politique énergétique de l’Etat est claire. Tous, particuliers ou entreprises doivent faire en sorte de réduire leur consommation en énergie. Ceci s’inscrit dans une optique de développement durable. Aussi, des mesures d’accompagnement ont été prévues par l’Etat pour inciter tout un chacun à effectuer les démarches requises à cet effet. Le crédit d’impôt est un exemple attrayant. Il est donné chaque fois qu’une entreprise améliore son dispositif énergétique.

Le principe du crédit d’impôt

Il s’agit d’une disposition fiscale récompensant tous ceux qui auraient effectués des démarches visant à optimiser leurs dépenses en énergie. Aussi, l’impôt sera réduit pour chaque travail réalisé. Pour les entités qui sont exemptes fiscalement, ils peuvent même recevoir la somme équivalente au crédit d’impôt pour mise en conformité par rapport aux exigences du Code de l’énergie. La réduction fiscale ou la somme qui doit être reçue sera reversée un an après la déclaration.

De par ce système, il est possible d’obtenir jusqu’à 30% des dépenses engagées, dans la limite de 8000 euros pour le particulier et du double pour les entreprises.

Les conditions de bénéfices

Plusieurs conditionnalités doivent être respectées pour pouvoir prétendre à cet avantage.

  • Tout d’abord, il faut que les travaux effectués soient inscrits dans la liste des rénovations éligibles. Celle-ci est mise à jour chaque année. Par conséquent, il faut vous tenir informé ;
  • Ensuite, les travaux doivent avoir été réalisés par un artisan certifié RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Cette certification a été mise en place depuis 2014. Elle atteste la compétence de l’artisan ou de l’entreprise à faire des constructions respectueuses de l’environnement et économe en énergie ;
  • Enfin, il faut déclarer le prix des travaux effectués lors de sa déclaration de revenus. C’est ainsi que l’Administration fiscale est au courant des efforts que vous avez faits.

Dans tous les cas, gardez toutes les pièces justificatives  en votre possession même si elles ne doivent pas être expressément versées au dossier. Les devis et la facture, indiquant clairement les motifs de la réalisation des travaux peuvent toujours être demandés à l’occasion d’un contrôle.

Le futur du crédit d’impôt

Cette mesure a été mise en place dans le cadre de la transition énergétique. Aussi, il s’agit d’une disposition transitoire qui prendra normalement fin dans le courant de l’année 2018. Depuis sa mise en place jusqu’à maintenant, son pourcentage a été dégressif.

Aussi, ceux qui n’ont pas encore procédé à l’audit énergétique et aux travaux qui en résultent doivent le faire. Treenergy est une référence dotée d’une longue expérience en la matière. Il se chargera de définir les énergies alternatives qui peuvent être mises en place et listera les travaux qui restent encore à faire, pour vous.